REVOCATION D'UNE DONATION POUR CAUSE D'INGRATITUDE

L'adultère, encore de nos jours, peut constituer une injure grave.

C'est ce qu'à jugé la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 25 octobre 2017 (n°16-21136) en annulant pour cause d'ingratitude la donation au dernier vivant consentie à la belle mère de deux frères, par leur père.
Dans cette espèce, en plus, l'amant était un ami intime du couple et la situation avait fait naitre des ragots dans le village.

M° ADJEDJ Didier
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