Maitre Adjedj Avocat à Orange

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15 avril 2021

Encore une QPC pour l’hospitalisation sans consentement

Décidément, les questions prioritaires de constitutionnalité sont une préoccupation saisonnière pour l’hospitalisation sans consentement. Au printemps 2020, nous avions commenté la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC ) ...

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15 avril 2021

Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement

Généralités juridiques

Le contentieux de la recevabilité de la tierce opposition du créancier contre les jugements rendus en matière de droit des entreprises en difficulté est récurrent. Entre pure technique procédurale et respect des impératifs de célérité liés au traitem...

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15 avril 2021

Le juge est tenu de répondre aux demandes de rabat de la clôture

Généralités juridiques

Les conclusions ou pièces produites quelques heures ou jours avant qu’est rendue l’ordonnance de clôture font l’objet d’une défiance justifiée. Certes, elles ne méconnaissent pas la règle du jeu posée par l’article 802 du code de procédure civile : s...

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15 avril 2021

Attributions du juge de la mise en état : juridiction ou compétence ?

Généralités juridiques

À l’occasion d’un incident de communication de pièces soulevé devant le juge le mise en état, la Cour de cassation vient préciser le sens et la portée de la distinction entre pouvoir juridictionnel et compétence. Dans un procès opposant deux parties,...

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14 avril 2021

Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi

Généralités juridiques

Le texte sera à l’ordre du jour de la commission des lois de l’Assemblée nationale dès le 5 mai, avec comme rapporteur le député Stéphane Mazars. La loi pourrait donc être votée avant août. L’article premier prévoit que les audiences pourront être fi...

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14 avril 2021

Les mesures d’instruction [I]in futurum[/I] à l’épreuve du droit à la preuve

Généralités juridiques

Les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du code de procédure civile constituent un élément essentiel de la stratégie « préparatoire » du procès (X. Vuitton, Stratégie du contentieux. Théorie et méthode, LexisNexis, 2020, nos 193 s.). El...

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Maitre Didier ADJEDJ

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