La rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques semaines pour mieux vous retrouver le 31 août.D’ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances et de bonnes lectures, si le cœur vous en dit. Il y a de quoi s’occuper sur Dalloz actualité.À très vi...

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29 juillet 2020

Comment passer de la loi au concret ?

Généralités juridiques

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon et la réalité du terrain. Le rapport tente d’en cerner...

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29 juillet 2020

Comment passer de la loi au concret ?

Généralités juridiques

La mission se concentrait au départ sur le « temps, toujours trop long, entre le vote d’une loi et le moment où ses destinataires finaux en ressentent les résultats ». Mais le rapport dépasse largement l’ambition initiale. Les députés qui ont dirigé ...

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29 juillet 2020

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Généralités juridiques

Dans cette chronique d’arbitrage, on évoquera donc dans un premier temps le déséquilibre significatif, avec notamment un nouvel arrêt Subway (Paris, 2 juin 2020, n° 17/18900), copie (presque !) conforme d’un précédent arrêt. Mais le déséquilibre sign...

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29 juillet 2020

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Généralités juridiques

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des...

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