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Actualités du Cabinet de Maitre Adjedj

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VENTE TGI CARPENTRAS

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25 octobre 2021

L’Agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi de bioéthique

Découvrir l’intégralité du dossier "La santé" du numéro 2021 de la revue Justice&Cassation. Voir les vidéos des entretiens accordés par les contributeurs du dossier. La création de l’Agence de la biomédecine s’inscrit dans le mouvement général,...

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22 octobre 2021

Retour sur l’autorité de chose jugée de la décision fixant la date de cessation des paiements

Généralités juridiques

La date de cessation des paiements peut être reportée une ou plusieurs fois, à condition que la demande de report soit présentée dans le délai d’un an à compter du jugement d’ouverture. Or, même en l’absence d’éléments nouveaux, la demande de report ...

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22 octobre 2021

Retour sur l’autorité de chose jugée de la décision fixant la date de cessation des paiements

Généralités juridiques

L’état de cessation des paiements d’un débiteur est un élément central du droit des entreprises en difficulté. Il conditionne, d’une part, l’application des procédures de redressement et de liquidation judiciaires ou, à défaut, le choix d’opter en fa...

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21 octobre 2021

Booking.com condamné à 1,2 million d’euros

Généralités juridiques

Certaines décisions de première instance défraient la chronique. Après la cagnotte du « boxeur gilet jaune » (TJ Paris, 6 janv. 2021, n° 19/03587, Dalloz actualité, 19 janv. 2021, obs. C. Hélaine), le tribunal judiciaire de Paris rend un nouveau juge...

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21 octobre 2021

Booking.com condamné à 1,2 million d’euros

Généralités juridiques

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société de droit néerlandais Booking.com au paiement d’une amende civile de 1,2 million d’euros pour non-respect des dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme. Retour sur le versant juridiq...

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21 octobre 2021

Référé : compétence dans l’Union et loi applicable

Généralités juridiques

Un contrat portant sur la construction d’une voie rapide en Pologne est conclu. Une société d’assurance bulgare émet deux garanties au profit de l’autorité adjudicatrice polonaise. Des différends surgissent sur la qualité des travaux et le respect de...

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