Saisies Immobilières : TGI AVIGNON

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​Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019Visite le 21 novembre 2019 à 10 heuresImmeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNONMise à prix : 30 000 euros...
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TGI AVIGNON8 rue corderie et 1 place carnot et rue des marchands à AVIGNON1ER LOT MISE A PRIX 55 000 EUROS2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROSVISITE LE 20.11.2019 0 11 HE...
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​VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNONVISITE LE 25.11.2019MISE A PRIX / 50 00 EUROSMAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE...
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​VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019Visite le 22/11/2019PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNONMise à prix : 30 000 euros...
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VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 eurosVENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 eurosVENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 eurosSURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS...
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​Vente aux enchères publiques en 3 lotsAvignon intramurosImmeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages....
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Saisies Immobilières : TGI CARPENTRAS

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VENTE TGI CARPENTRAS
TGI CARPENTRASAUDIENCE DU 05 DECEMBRE 2019 APPARTEMENT DANS UNE MAISON SITUEE A MORMOIRON avec une mise à prix de 70 000 euros...
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VENTE TGI CARPENTRAS
« VENDU A 140 000 EUROS »Vente TGI CARPENTRASVente pour le 05 décembre 2019La maison se situe à Mazan,Le montant de la mise à prix s'élève à 120 000 euros...
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VENTE TGI CARPENTRAS
Vente forcée pour l’audience devant le Tribunal Judiciaire de Carpentras du 05 mars 2020 à 9 heuresMaison située à MazanLa visite est fixée au 25 février 2020 à 15 heuresMISE A ...
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VENTE TGI CARPENTRAS
TGI CARPENTRASVENTE DU 05/12/2019APPARTEMENT SITUE A ORANGEMISE A PRIX 10 000 EUROS ;...
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Votre maison risque de faire l'objet d'une saisie immobilière et d'être vendue ?

Tout n'est pas perdu. Il existe de nombreux moyens de réagir et d'éviter cette saisie

 

  1. Tout d'abord, la procédure doit être suivie scrupuleusement à peine de nullité avec de nombreux délais et des rappels de textes qui s'imposent au créancier.
  2. Ensuite, il faut que le créancier dispose d'un titre exécutoire (jugement ou acte notarié) constatant une créance certaine, liquide et exigible.

 

  • Il faut donc vérifier que les sommes réclamées sont bien dues et qu'aucune prescription n'est intervenue notamment.
  • Une fois ces vérifications faites, il faut savoir que la procédure passe par la délivrance d'un commandement de payer et ensuite une assignation devant le Juge de l'Orientation.
  • A ce stade, vous pouvez demander au Juge des délais de paiement.
  • Mais le Juge ne peut vous accorder plus de 24 mois de délais.
  • Vous pouvez aussi demander au Juge un délai pour vendre votre maison à l'amiable et éviter l'aléa de la procédure de vente aux enchères.
  • Mais les délais sont courts (4 mois + 3 mois supplémentaires si vous justifiez d'un compromis).
  • Reste encore, en dernier ressort, la procédure de surendettement qui vous permet de suspendre la saisie immobilière et de régler votre dette sur des délais plus longs voire de faire effacer votre dette dans certains cas.
  • Si vous êtes commerçant, la procédure collective (redressement judiciaire ou sauvegarde) bloque la procédure pendant un temps, mais en cas de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ou les créanciers peuvent reprendre la vente.
  • Au regard de la complexité des textes et de la multiplicité des options qui chacune comportent des pièges, il est possible d'agir et tout n'est pas perdu ! mais il est préférable, voire obligatoire dans la plupart des cas, de prendre un avocat.

Didier ADJEDJ

Une expérience de 25 ans en matière de saisie immobilière

 

 

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