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NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

NOS CLIENTS

NOS CLIENTS

 

La clientèle de notre cabinet est notamment constituée de :

Particuliers
Entreprises, commerçants, artisans
Sociétés
Collectivités territoriales
Les entreprises que nous accompagnons interviennent notamment dans les secteurs d’activités suivants :

Assurance
Banque
Industrie agroalimentaire
Services aux particuliers

 

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

 

CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
AUDIT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS, RÉDACTION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, RÉDACTION DE CONTRATS COMMERCIAUX
CONTENTIEUX BANCAIRE, PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS BANCAIRES
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT, LITIGES PRUD’HOMAUX

CRÉATION DE SOCIÉTÉ, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE, PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, PROCÉDURES COLLECTIVES

• Droit des sociétés commerciales et professionnelles

• Fusions et acquisitions

• Droit des associations et fondations

DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

 

VENTES DITES 'IMMOBILIÈRES'  DEVANT LE TRIBUNAL OU AMIABLES

VENTES DITES 'IMMOBILIÈRES'  DEVANT LE TRIBUNAL OU AMIABLES

 

• Construction

• Urbanisme

• Copropriété

• Baux d’habitation

• Baux commerciaux et professionnels

• Expropriation

• Droit des mines

 

 

DIVORCE, LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

DIVORCE, LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

• Droit de la famille

• Réparation du préjudice corporel

• Droit des étrangers en France

• Droit des successions et donations

• Droit du patrimoine

• Droit du surendettement

• Responsabilité civile

• Assurances des particuliers

• Droit des mineurs

 

 

 

 

 

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Actus
15 avril 2021
Encore une QPC pour l’hospitalisation sans consentement
Généralités juridiques
Décidément, les questions prioritaires de constitutionnalité sont une préoccupation saisonnière pour l’hospitalisation sans consentement. Au printemps 2020, nous avions commenté la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC ) ...
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Actus
15 avril 2021
Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Généralités juridiques
Le contentieux de la recevabilité de la tierce opposition du créancier contre les jugements rendus en matière de droit des entreprises en difficulté est récurrent. Entre pure technique procédurale et respect des impératifs de célérité liés au traitem...
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Actus
15 avril 2021
Le juge est tenu de répondre aux demandes de rabat de la clôture
Généralités juridiques
Les conclusions ou pièces produites quelques heures ou jours avant qu’est rendue l’ordonnance de clôture font l’objet d’une défiance justifiée. Certes, elles ne méconnaissent pas la règle du jeu posée par l’article 802 du code de procédure civile : s...
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Actus
15 avril 2021
Attributions du juge de la mise en état : juridiction ou compétence ?
Généralités juridiques
À l’occasion d’un incident de communication de pièces soulevé devant le juge le mise en état, la Cour de cassation vient préciser le sens et la portée de la distinction entre pouvoir juridictionnel et compétence. Dans un procès opposant deux parties,...
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Actus
14 avril 2021
Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi
Généralités juridiques
Le texte sera à l’ordre du jour de la commission des lois de l’Assemblée nationale dès le 5 mai, avec comme rapporteur le député Stéphane Mazars. La loi pourrait donc être votée avant août. L’article premier prévoit que les audiences pourront être fi...
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Actus
14 avril 2021
Les mesures d’instruction [I]in futurum[/I] à l’épreuve du droit à la preuve
Généralités juridiques
Les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du code de procédure civile constituent un élément essentiel de la stratégie « préparatoire » du procès (X. Vuitton, Stratégie du contentieux. Théorie et méthode, LexisNexis, 2020, nos 193 s.). El...
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Maitre Didier ADJEDJ

SELASU AD CONSEIL AVOCAT
34, COURS ARISTIDE BRIAND

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