NOS MISSIONS ET PRESTATIONS

 

- Conseil & Représentation

 Dans le cadre du mandat que vous nous confiez, nous accomplissons pour votre compte tous les actes nécessaires à l'accomplissement de la procédure et à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).

En qualité de mandataire, nous vous engageons valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.

• Cette représentation est obligatoire devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel.

• Nous assurons également cette représentation devant les autres juridictions où elle est facultative (tribunal d’instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce).

 

- Consultation et rédaction d'actes

 Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, nous vous recevons dans le cadre de consultation juridique préalable.

Nous nous consacrons à vous délivrer une prestation juridique de qualité, étayée et argumentée, vous orientant dans la solution du problème qui vous occupe et protégeant vos intérêts. Bien plus que de vous donner de simples renseignements juridiques, nous nous efforçons vérisliderlement de résoudre votre difficulté, d'éviter un conflit imminent, de soutenir une argumentation si le conflit est en cours, ou encore de préconiser un montage juridique destiné à sécuriser vos intérêts.

Qu’elle soit orale ou écrite, la consultation ne vise jamais à décider à votre place mais à vous permettre de faire le meilleur choix possible en toute connaissance de cause.

Notre rôle consiste également en la rédaction d’actes sous seing privé, actes unilatéraux ou contrats qui ménagent au mieux vos intérêts et ceux de vos héritiers ou ayants cause, tout en respectant les règles juridiques.

 

ASSISTANCE

 Conformément à ce que prévoit la loi, notre rôle est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).

• Au titre de cette mission d’assistance, nous plaidons votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral devant une juridiction des prétentions des justiciables.

• La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).

• Une fois la décision rendue, nous vous transmettons copie du jugement, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.

 

MÉDIATION – NÉGOCIATION

 La médiation régie par la loi du 8 février 1995 constitue un mode de règlement non juridictionnel des conflits. Elle s’avère très utile toutes les fois où les parties font le choix de privilégier, au moment ou en amont de la survenance d’un litige, la continuité des affaires ou la préservation des liens familiaux par exemple et les dispense d’une procédure souvent longue et couteuse.

C’est une voie que notre cabinet encourage et propose à ses clients quand cela est envisageable, pour les contentieux né ou à naître, pour les procès en cours aussi bien que lors de la conclusion d’un contrat.

 

AUDIT

 L’audit juridique consiste à positionner une entreprise ou une entité au regard de la règlementation applicable. Il permet d’assurer vos prises de décision, de donner du poids à vos négociations et de vous préparer au changement, par la mise en place de procédures sur-mesure, adaptées à votre situation.

Nous assurons ces missions dans des domaines variés de la vie des affaires, qu’il s’agisse d’audits réguliers ou d’audits liés à une opération ponctuelle :

- Audit d’acquisition

- Audit de contrats et d’actes

- Audit de fusion

- Audit de transmission

- Audit financier

- Audit fiscal

- Audit social

• Évaluation de litiges en cours

 

CONVENTIONS D’ABONNEMENT

 Pour répondre à des besoins plus réguliers, nous proposons aux entreprises de toute taille et quels que soient leurs domaines d’activité, des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte.

Nous intervenons ainsi sur l’ensemble des domaines du droit couverts par nos compétences dans le cadre d’une relation durable de confiance avec une parfaite connaissance et maitrise de vos spécificités et de vos problématiques.

Nos formations
Confiez nous vos formations professionnelles, confiez nous votre assistance juridique au jour le jour.