HONORAIRES


Découvrez les honoraires pratiqués par notre cabinet.

Taux horaire : 280€ HT / heure

 

 

Pour plus de sérénité dans vos affaires, des conseils au quotidien ou pour tous vos projets, profitez d'un abonnement forfaitaire aux services "Externalisation de vos droits" de Maitre Adjedj.

Jusqu'à 2h de conseils juridiques !

 NB: Nous réalisons un audit juridique pour toute souscription d'un abonnement.

  • Jusqu'à 2 salariés : à partir de 50€ / mois
  • Entre 2 et 5 salariés: 80€ /mois
  • jusqu'à 10 salariés: 150€ / mois
  • Au-delà de 10 salariés: sur devis

 

3

TVA

La TVA applicable aux frais et honoraires des Avocats est fixée au taux de 20%.

FACTURATION

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés individuellement en accord avec le client.

- Consultation juridique

Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, nous vous recevons dans le cadre de consultation juridique préalable.

- Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaires préalablement déterminé. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

- Honoraire forfaitaire

Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

- Honoraire de résultat complémentaire

En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

- Convention d’abonnement

Pour répondre à des besoins plus réguliers, nous vous proposons également des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte.

- Convention d'assistance juridique

A partir de 50 euros HT par mois


PROVISION

Une première provision pourra vous être demandée en début d'affaire, sur la base d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier. D’autres provisions en cours de procès vous seront ensuite demandées.



ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Notre Cabinet accepte d'intervenir au titre de l’assurance protection juridique que vous avez souscrite via votre police d'assurance, votre carte visa ou encore votre mutuelle. Dans ce cadre, vous avez l’entière liberté de choix de votre avocat et la détermination des honoraires est libre, sous réserve des plafonds de garantie de votre contrat.

FRAIS ET DÉBOURS

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.

- Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.

  • Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.

Honoraires

HONORAIRES

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- Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaires préalablement déterminé. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

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En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

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FRAIS ET DÉBOURS

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  • Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.