Vous pouvez contacter Maître ADJEDJ pour toutes demandes concernant les ventes de saisies immobilières

 

SAISIES IMMOBILIERES

 Vous êtes marchand de biens, particuliers vous souhaitez investir,

confiez vos enchères à un cabinet expérimenté qui pratique cette activité depuis de nombreuses années.


 

  • Comment faire des affaires en achetant aux enchères?

LES SERVICES DE VOTRE AVOCAT: 
– Conseils en Droit de l'immobilier 

– Vous accompagner dans les ventes et achats aux enchères

– Vous accompagner dans vos opérations immobilières 

– Vous accompagner pour les ventes sur saisies immobilières

 

Consultez maintenant toutes les annonces en cliquant ICI

 

 

Les ventes sur saisies immoblières: comment ça marche ?

 





Vous avez des questions d'ordre générale qui ne nécessite pas de réponses individualisées ? 

Participez au réseau sociale jurique de Maitre Adjedj !

  

RENDEZ-VOUS CABINET

RENDEZ-VOUS CABINET

PRENDRE RENDEZ-VOUS Maître Adjedj vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous.
Ce premier rendez-vous de 30 min est sans engagement;
Il permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
QUESTION SIMPLE

QUESTION SIMPLE

POSER UNE QUESTION SIMPLE Maître Adjedj répond à vos questions juridiques par écrit.
Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
Consultation Juridique Maitre Adjedj

Consultation Juridique Maitre Adjedj

DEMANDER UNE CONSULTATION JURIDIQUE Maître Adjedj répond à vos questions juridiques par écrit.
Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
DEMANDER UN RAPPEL

DEMANDER UN RAPPEL

DEMANDER UN RAPPEL Maître Adjedj vous rappelle pour répondre à vos questions juridiques.
Cette consultation téléphonique de 10 min vous permet d'obtenir des éléments de réponse concrets et rapides à la question que vous vous posez.

 

Vous avez des questions d'ordre générale qui ne nécessite pas de réponses individualisées ? 

Participez au réseau sociale jurique de Maitre Adjedj !

 

 

Actus
25 novembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Une SCI dont l’objet social porte sur l’investissement, la gestion et la location de biens immobiliers doit être considérée comme une professionnelle de l’immobilier, sans que cette constatation ne su...
Actus
12 février 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Seule l’association syndicale libre (ASL) elle-même est autorisée à exercer une action en justice destinée à faire entrer un bien dans son patrimoine, une telle action attitrée ne pouvant être menée p...
Actus
12 janvier 2021
SAISIES IMMOBILIERES
Les violences commises par le fils majeur de la locataire à l’encontre des employés du bailleur, et réitérées après une première condamnation pénale, constituent des manquements à l’obligation d’usage...
Actus
23 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 18 mai 2017, FS-P+B, n° 16-16.627 Ayant fait l'acquisition d'un bien en l'état futur d'achèvement auprès d'un promoteur, un couple s'est vu livrer une maison dont les façades n'étaient pas de...
Actus
7 novembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
La qualité de non-professionnel d’une personne morale se déduit de l’absence de rapport direct entre l’objet de son activité et l’objet du contrat en cause. En revanche, l’activité professionnelle exe...
Actus
1 novembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’absence ou le refus d’autorisation de travaux par la copropriété n’ont pas d’incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande de permis de construire. en lire plus Auteur d'origine: ...
Actus
15 octobre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
L’article 820 du code civil qui permet à l’indivisaire de demander au tribunal de surseoir au partage pendant deux ans ne saurait être applicable à la licitation de biens indivis résultant d’une décis...
Actus
8 octobre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause d’un règlement de copropriété et la constatation de l’illicéité de la répartition des charges peut intervenir à tout moment. E...
Actus
8 novembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’adjudicataire peut consigner le prix et payer les frais au-delà du délai de deux mois suivant l’adjudication et ce n’est qu’en l’absence de versement du prix et de paiement des frais à la date où le...
Actus
22 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 27 avr. 2017, FS-P+B, n° 16-10.753 Le nouveau propriétaire d'un moulin assigna en justice le propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient situés les biefs, en vue d'obtenir l'interdictio...
Actus
15 décembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
La circonstance que le jugement de première instance n’ait pas été signifié à l’intimé est sans incidence sur l’irrecevabilité de son appel principal, dès lors que celui-ci n’a pas formé appel inciden...
Actus
26 avril 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est un regroupement hétéroclite de mesures visant à répondre à la crise sanitaire et à ses conséquences. En droit public, elle revoit notamment une nouvelle f...
Actus
9 novembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
En cas d’exercice du droit de préemption urbain, est un obstacle au paiement justifiant la consignation du prix de vente le risque avéré de non-restitution de ce prix pour annulation de l’arrêté de pr...
Actus
5 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septem...
Actus
3 octobre 2017
SAISIES IMMOBILIERES
Des mises en demeure visant un texte du code rural et de la pêche maritime relatif au refus de renouvellement et non la résiliation du bail ne peuvent fonder une demande de résiliation du bail à ferme...
Actus
22 novembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Afin d’endiguer les troubles de voisinage, la préfecture et la chambre des notaires du Morbihan créent une clause unique en France. en lire plus Auteur d'origine: Rouquet...
Actus
14 mai 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Le cadre réglementaire du dispositif du prêt garanti par l’État vient à nouveau d’être modifié par deux arrêtés, respectivement du 2 mai et du 6 mai 2020. Ce second texte rend en particulier certaines...
Actus
4 décembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Le titre exécutoire servant de fondement à la saisie-immobilière n’a pas à être remis au débiteur, lequel ne peut contester l’imputation des paiements, enfin, la cour d’appel ne peut statuer sur la ve...
Actus
12 mai 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Le preneur d’un bail à construction est condamné pour avoir manqué à son obligation de restituer le bien libre de tout occupant à l’expiration du bail. Conformément à l’article L. 251-6 du code de la ...
Actus
10 octobre 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
CE 27 mai 2016, req. n° 396853 Dans un avis rendu à la deman­de du tribunal administratif de Montreuil, le Conseil d'État interprète les nouvelles règles de versement de l'astreinte prévue par l'artic...
Actus
23 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 22 juin 2017, FS-P+B+I, n° 16-22.073 L'article 8, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 impose au syndic de copropriété de faire droit à une demande de convocation de l'assemblée générale des...
Actus
16 janvier 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Au quatrième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, s’élève à 130,26 soit une hausse de ...
Actus
9 février 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant est soumis à la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du code civil, dont le point de départ est fi...
Actus
28 avril 2020
SAISIES IMMOBILIERES
À travers une note de conjoncture immobilière, les Notaires de France présentent le marché des transactions immobilières suite à la situation exceptionnelle de confinement que rencontre la France pour...
Actus
22 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 5 janv. 2017, FS-P+B, n° 15-12.605 Des époux vendent leur maison avec piscine à un autre couple. Se prétendant victimes de désordres affectant la piscine, les acquéreurs obtiennent en référé ...
Actus
22 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux convenus. en lire plus Auteur d'origine: Rouquet...
Actus
20 décembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Aux termes du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, à compter du 1er janvier 2021 les annonces concernant le...
Actus
22 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 11 mai 2017, FS-P+B+I, n° 16-14.339 Un syndicat de copropriétaires qui se plaignait d'infiltrations mit en cause la responsabilité d'un copropriétaire aux fins d'obtenir une indemnisation pou...
Actus
23 décembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus Auteur d'origine: babonneau...
Actus
22 août 2017
Généralités juridiques
SAISIES IMMOBILIERES
Civ. 3e, 17 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n°15-25.265Le contentieux portant sur un local à usage mixte professionnel et d'habitation relève de la compétence du tribunal d'instance. Ainsi en a décidé la Cour ...
Actus
23 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Une ordonnance du 15 juillet 2020 insère un article 6-2 dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et réécrit les articles 18-1 et 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 relati...
Actus
2 décembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi qui vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français.  en lire plus Auteur d'origin...
Actus
29 septembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’article 215, alinéa 3, du code civil n’est pas applicable à la demande de partage du logement de famille indivis quand celle-ci émane du créancier personnel de l’un des époux, sur le fondement de l’...
Actus
21 mars 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce samedi. F...
Actus
19 février 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Un décret du 5 février 2020 fixe les plafonds de versement sur le livret A pour les syndicats de copropriétaires. en lire plus Auteur d'origine: Rouquet...
Actus
20 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Au deuxième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, s’élève à 130,57 soit une hausse de 0...
Actus
8 mai 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Les termes de comparaison retenus par l’administration fiscale dans sa proposition de rectification au titre de l’ISF concernaient, pour chaque année fiscale, trois ventes d’immeubles intervenus dans ...
Actus
10 janvier 2021
SAISIES IMMOBILIERES
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septem...
Actus
2 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Une opération de restauration immobilière peut avoir pour objet ou pour effet de contraindre, sous certaines conditions restrictives, un propriétaire à transformer en habitation un local commercial. e...
Actus
2 octobre 2017
SAISIES IMMOBILIERES
En matière immobilière, trois thématiques sont développées dans le projet de loi de finances pour 2018 : la réforme des aides au logement, la création de l’impôt sur la fortune immobilière et le dégrè...
Actus
21 septembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations rassemble ces polices au sein d’une seule police : c...
Actus
14 novembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
L’action en revendication de la propriété indivise et en contestation d’actes conclus sans le consentement des indivisaires a pour objet la conservation des droits de ceux-ci et entre dans la catégori...
Actus
26 avril 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Dans son versant « immobilier », l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction. en lire plus Auteur d'origine: Rouquet...
Actus
15 mars 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, les personnes publiques ne peuvent plus être membres d’une association syndicale de ...
Actus
26 mai 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matiè...
Actus
16 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Le droit de préférence légal de l’article L. 145-46-1 du code de commerce s’impose au propriétaire bailleur, dans certaines conditions. La présente décision apprécie la marge de manœuvre dont celui-ci...
Actus
22 décembre 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général c...
Actus
28 juillet 2020
SAISIES IMMOBILIERES
Rendez-vous lundi 31 août. en lire plus Auteur d'origine: babonneau
Actus
30 septembre 2020
SAISIES IMMOBILIERES
L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2020, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-244, 25 sept. ...
Actus
29 avril 2019
SAISIES IMMOBILIERES
Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit de préciser le motif invoqué et d’en justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé, le délai de préavis applicable à...

PETITES ANNONCES DES VENTES FORCEES

 

Nous pouvons porter les enchères

pour toutes ventes immobilières devant le Tribunal de CARPENTRAS

(NB:si vous n’êtes pas acquéreur aucun honoraire ne vous sera demandé).

 

 

Consultez maintenant toutes les annonces en cliquant ICI