Reprise des audiences en visioconférence devant les juridictions administratives

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 rend de nouveau possible la tenue des audiences en visioconférence ou, en cas d’impossibilité et lorsque les parties le demandent, par tout moyen de communication électronique, y compris téléphonique. Les magistrats peuvent siéger sans être présents physiquement dans la salle d’audience. Les membres de la formation autre que le président - assesseurs et le rapporteur public – peuvent...