Recevabilité d’une QPC posée à l’occasion d’un appel

À l’appui de l’appel formé contre un jugement du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d’annulation d’une élection municipale, M. B. fait valoir, par la voie de la QPC, que les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral...