Protection subsidiaire : appréciation du niveau de violence

M. B…, de nationalité afghane, se pourvoit en cassation contre deux arrêts de la CNDA, le premier, du 28 octobre 2020, rejetant sa demande de récusation d’un membre de la juridiction, le second, du 19 novembre de la même année, refusant d’annuler la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître le statut de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Motifs de récusation

Sur la décision du 28 octobre, le Conseil d’État relève que la circonstance qu’un requérant, à la différence de son avocat, n’aurait pas été convoqué à l’audience statuant sur la demande de récusation n’est pas de nature à entacher d’irrégularité la procédure suivie. De plus, la circonstance que l’un des juges...