Précisions sur l’assiette de l’octroi de mer

L’octroi de mer est une taxe spécifique aux départements d’outre-mer. Il s’agit d’une imposition très ancienne (remontant au XVIIIe siècle) spécifique aux départements d’outre-mer, dont doivent s’acquitter les importateurs et les entreprises qui procèdent à des livraisons à titre onéreux de biens produits localement (sur l’exclusion des prestations de services du champ de l’octroi de mer, v. Com. 16 févr. 2016, n° 15-13.814 et n° 13-16.166, 2 arrêts). Cette taxe a fait l’objet de nombreux aménagements législatifs, en dernier lieu par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (art. 78-V). Cette taxe présente le double objectif d’assurer le financement des collectivités territoriales et de stimuler le développement économique, en autorisant une taxation différenciée sur les productions locales confrontées à des handicaps structurels liés en partie à l’éloignement de l’Europe...