Port du masque : le retour des circonstances locales !

Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu les arrêtés du préfet de la Marne rendant obligatoire le port du masque dans les agglomérations des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie. Il a jugé que la mesure n’était pas proportionnée à la situation de ces communes à faible densité de population.

Le préfet invoquait, au soutien de ses arrêtés, qui ont remplacé une précédente décision rendant le port du masque obligatoire dans le...

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(Original publié par pastor)
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du...
Feu vert pour le « pass sanitaire »

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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