Moderniser la contractualisation entre État et collectivités territoriales

Conventions action cœur de ville, contrats de ruralité, pactes Etat-métropoles, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance… Depuis plusieurs années, les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales se multiplient. Ils répondent à un besoin et peuvent notamment constituer un outil précieux de la différenciation territoriale, estime Jean-René...

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Auteur d'origine: Montecler
Des politiques de logement territorialisées au niv...
[I]Exequatur[/I] d’un jugement américain en matièr...

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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