La distribution de chèques alimentaires n’est pas nécessairement une manœuvre électorale

À L’Ile-Saint-Denis, commune d’environ 8 000 habitants, la liste conduite par le maire sortant l’a emporté au second tour. Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par un adversaire, a annulé les opérations électorales. Parmi les différents griefs retenus par le tribunal, la distribution, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, entre les deux tours de l’élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 de chèques alimentaires, prévus pour les familles dont les enfants sont inscrits...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :

image

Auteur d'origine: pastor
Valeur contractuelle du cahier des charges d’une Z...
L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence de l...

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

@:   didier.adjedj@avocatadjedj.fr      |    secretariat@avocatadjedj.fr   |  Fax: 04 90 11 18 59

telephone maitre adjedj300 RCS Avignon:832479349   |   CNIL autorisation unique AU-004  |  https://www.adconseil-avocat.fr/