Instruction électronique des demandes de titre de séjour : un système saturé

La première difficulté à laquelle les personnes étrangères se trouvent confrontés est une saturation des plateformes de rendez-vous en ligne qui empêche l’accès effectif aux guichets. Ces difficultés étaient concentrées en 2018-2019 dans six départements (la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, l’Hérault, la Loire, la Guadeloupe, la Haute-Garonne et le Calvados). La crise sanitaire a aggravé la situation et ce sont aujourd’hui une...

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(Original publié par emaupin)
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien ...
Où l’amiable devient l’objet du contentieux…

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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