Illustration de la notion de dépenses électorales

La commission des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté les comptes de campagne du candidat tête de la liste « Calédonie ensemble » lors de l’élection qui s’est déroulé dans la province Nord de la Nouvelle-Calédonie en raison de sommes indûment déduites par le candidat.

Le Conseil d’État valide la décision de réintégrer ces sommes dans le compte de campagne. En effet, « les frais d’impression et d’affranchissement engagés pour informer les électeurs, notamment sur le...