Effets en France d’une adoption révocable prononcée à l’étranger

La Cour de cassation confirme que le caractère révocable d’une adoption prononcée à l’étranger conduit à lui faire produire les effets d’une adoption simple et non plénière. 

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Auteur d'origine: apanet
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Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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