Accès aux œuvres culturelles : l’essentiel est validé
Le Conseil constitutionnel n’a que partiellement censuré la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui met en place une nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la...
(Original publié par pastor)
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