Accès aux œuvres culturelles : l’essentiel est validé

Le Conseil constitutionnel n’a que partiellement censuré la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui met en place une nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la...

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(Original publié par pastor)
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Invité
jeudi 28 mars 2024

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