À la virgule près !

Malgré le dépôt d’environ 400 amendements, tous repoussés, le projet de loi ressort de l’hémicycle tel qu’il y était entré, à la virgule près. Le texte comporte un article unique qui vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité...

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Auteur d'origine: pastor
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Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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