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Les musées de Perpignan refermés

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture de quatre musées de la ville. Sans surprise, puisque les arrêtés en litige ont été pris alors que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...

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Auteur d'origine: pastor
Le maire de Nice ne peut vraiment pas interdire le...
Le règlement européen « e-privacy », bloqué depuis...

Ventes forcées et Saisies Immobilières: TGI Carpentras

28 Août 2026
Appartement Type T2 de 58.70 M2 + garage + cave,  situé au 3ème et dernier étage dans un ensemble immobilier sis 10 rue d'Allemand et 10 rue Jacques Lemercier à CARPENTRAS...
24 Août 2026
VENTE LE 10 SEPTEMBRE 2026 à 10h à CARPENTRAS  Mise à Prix :  36 000 € Une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation inachevée, sise 35 rue pierre bo...