Réécriture des règles de construction : publication de l’ordonnance
Lors du Conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présentée. L’ordonnance est parue au JO du 31 janvier.
Auteur d'origine: Rouquet
