Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage.
Auteur d'origine: Rouquet
