Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d’habitation

Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d’habitation

Les dispositions de la loi « Climat et résilience » intéressant les baux d’habitation ou mixtes renforcent les exigences liées à la performance énergétique et climatique des logements loués et accélérent le rythme des rénovations.  

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(Original publié par dreveau)
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Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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