L'entrepreneur est il responsable de la détérioration par un tiers des travaux qu'il a réalisé ?
L'intensité de la responsabilité de l'entrepreneur varie au cours du temps lors de la réalisation d'un ouvrage. Le moment charnière se situe au moment de la réception de l'ouvrage.
Avant la réception de l'ouvrage, l'entrepreneur conserve la garde de son ouvrage et supporte les risques en cas de détérioration de ce dernier.
L'article 1788 du Code civil pose ainsi une responsabilité de plein droit de l'entrepreneur à l'égard du au maître d'ouvrage.
Ce dernier peut ainsi engager sa responsabilité sans qu'il lui soit besoin de démontrer une faute imputable à l'entrepreneur.
Les conséquences sont grandes : l'entrepreneur est responsable de la détérioration de son ouvrage quelle qu'en soit la nature, qu'elle soit causée par un autre intervenant ou bien par une personne extérieure au chantier.
Si l'ouvrage est endommagé, l'entrepreneur devra le réparer à se propres frais.
Pour limiter ce risque, l'entrepreneur doit, d'une part, s'assurer de la sécurisation de son ouvrage (ex : vérifier que les autres entrepreneurs effectuent leur propre ouvrage dans les règles de l'art, demander au maître de l'ouvrage les dispositifs de sécurité mis en place sur le chantier pour prévenir les vols) et, d'autre part, procéder à la réception de son ouvrage au plus tôt.
Ce ne sera qu'au moment de la réception de l'ouvrage que seront transférés la garde et les risques liés à l'ouvrage.
Il est donc important de soumettre vos marchés à un avocat, avant signature, pour limiter au maximum vos risques, et, quand cela est possible, vous exonérer de votre responsabilité
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