Baisse des APL : le Conseil d’État donne son feu vert

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté du 28 septembre 2017 opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de 5 € par mois.

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Auteur d'origine: ghamel
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Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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