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Notification de l’ordonnance d’expropriation : Ô temps ! suspends ton vol

La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’expropriation qui permet l’envoi en possession au profit de l’expropriant, ne saurait conduire à l’annulation de la procédure.

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Auteur d'origine: Thill
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