Loyer de renouvellement d’un local monovalent
Le loyer de locaux construits en vue d’une seule utilisation doit être fixé à la valeur locative selon les seuls usages observés dans la branche d’activité considérée.
Auteur d'origine: Rouquet
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Ventes forcées et Saisies Immobilières: TGI Carpentras
24 Août 2026
VENTE LE 10 SEPTEMBRE 2026 à 10h à CARPENTRAS Mise à Prix : 36 000 € Une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation inachevée, sise 35 rue pierre bo...
28 Août 2026
Appartement Type T2 de 58.70 M2 + garage + cave, situé au 3ème et dernier étage dans un ensemble immobilier sis 10 rue d'Allemand et 10 rue Jacques Lemercier à CARPENTRAS...
