Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d’habitation
Les dispositions de la loi « Climat et résilience » intéressant les baux d’habitation ou mixtes renforcent les exigences liées à la performance énergétique et climatique des logements loués et accélérent le rythme des rénovations.
(Original publié par dreveau)
