Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances présentées en conseil des ministres
Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres.
Auteur d'origine: babonneau
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Ventes forcées et Saisies Immobilières: TGI Carpentras
18 Décembre 2024
BIEN VENDU A 77 000 € Sur la commune de CARPENTRAS (84200), dans un ensemble immobilier 240 rue du Temple,cadastré dite commune section CS n° 77 pour une contenance de 5 a et 70 ca,&nbs...
7 Février 2025
EN UN SEUL LOT, Sur la Commune de CARPENTRAS, 2 rue Vigne, 27 rue vigne et 12 rue porte de Mazan, numéroté en voirie 89 rue vigne et 8 rue porte de Mazan, dans un immeuble en copropriété figuran...
7 Février 2025
À CAMARET SUR AIGUES (84850) Cours du Midi, lieudit le Village PLATEAU A AMÉNAGER Constituant le lot 6, plateau à aménager au 2° étage, porte droite en sortant de l'escalier. Occupation : Inoccupée. D...
18 Décembre 2024
BIEN VENDU Sur la commune de ORANGE (84100),UNE MAISON A USAGE D'HABITATIONsituée à ORANGE (Vaucluse) 84100, chemin du Parc d'Artillerie, cadastrée dite commune section AO 150 pour...
6 Février 2025
Sur la commune de CARPENTRAS (84200), 78 boulevard Souville. Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété,Cadastré Section CL n° 499 volumes 103-107,D'une contenance de 1ha70a47ca...
7 Février 2025
À propos du bienSur la commune de CAIRANNE (84), 230 chemin de la Fontaine Une propriété bâtie et non-bâtie cadastrée :Section BE n° 156, 157, 141, 142, 395, 396, 419, 421, 423, 424, 430 d'une contena...
15 Janvier 2025
A ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)24 allée des Aubépines, Une maison d'habitation de 120,25 m² figurant au cadastre Section BL n° 349 d'une contenance de 4a89ca DESCRIPTION : maison d'habitation de pl...
