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Coronavirus : les ordonnances à venir en droit immobilier

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La loi du 23 mars 2020 prévoit, notamment, des ordonnances en matière d’expulsions locatives, de pérennité de l’usage des locaux professionnels et commerciaux et de copropriété des immeubles bâtis.

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Auteur d'origine: Rouquet
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