Le conseil municipal n’est pas tenu de décider de la création d’adjoints de quartier lors de sa première réunion. Et, si tel est le cas, il peut procéder à deux scrutins séparés pour l’élection des adjoints de quartier et celle des autres adjoints.
Le préfet des Hauts-de-Seine avait déféré, sans succès, au tribunal...
(Original publié par Montecler)