By Actus on Vendredi 11 Juin 2021
Category: FONCTION PUBLIQUE

La médiation préalable obligatoire vue par les réclamants

Depuis avril 2018, le Défenseur des droits et ses délégués participent à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de contentieux sociaux (v. AJDA 2018. 1637

). Pour la dernière année de l’expérimentation, l’institution a souhaité savoir comment son intervention était perçue par les principaux intéressés. Tel est l’objet du document de l’observatoire du Défenseur des droits Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants, rendu public le 8 juin.

Si le Défenseur des droits a accepté de participer à...

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(Original publié par Montecler)