By Actus on mercredi 29 juillet 2020
Category: Généralités juridiques

Comment passer de la loi au concret ?

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon et la réalité du terrain. Le rapport tente d’en cerner les causes. Et interroge le rôle du député coincé entre le flot des lois et le poids du gouvernement.

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Auteur d'origine: babonneau

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