Politique de confidentialité du cabinet (réglementation RGPD)

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24 janvier 2020

Rencontre premier ministre-avocats : Édouard Philippe se félicite, Christiane Féral-Schuhl déplore

Généralités juridiques

Les sons de cloche de la rencontre entre le premier ministre et les instances de la profession d’avocat, avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État chargé des retraites, qui s’est déroulée hier à 19 heures, ne sont pas accordés.De son côté, Mat...

24 janvier 2020

Saisie immobilière : l’appel du jugement d’orientation ou le perfectionnement du casse-tête chinois

Généralités juridiques

Notre législateur est généreux, il souhaite que les praticiens, universitaires et étudiants de la procédure civile ne laissent leur cerveau en jachère trop longtemps et c’est ce souci qui l’anime pour leur concocter régulièrement un programme d’entra...

24 janvier 2020

L’identité des fautes contractuelle et délictuelle : la Cour de cassation persiste et signe

Généralités juridiques

Contre vents et marées, la Cour de cassation réitère la position adoptée en assemblée plénière il y a près de quinze ans : le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ...

24 janvier 2020

Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites

Généralités juridiques

ArticleCIVIL | Voie d'exécutionpar Guillaume Payanle 24 janvier 2020Civ. 2e, 9 janvier 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.846Les modalités d’articulation entre le droit des procédures civiles d’exécution et le droit du surendettement des particuliers sont au c...

23 janvier 2020

L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts

Généralités juridiques

La Cour de cassation, en dévoilant les malfaçons de l’article 265 du code civil, vient de porter un coup fatal aux régimes de participation aux acquêts et un coup d’arrêt à la liberté des conventions matrimoniales toute entière.En l’espèce, deux épou...

22 janvier 2020

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

Généralités juridiques

Le site d’information Atlantico a publié en avril 2013 un article contenant une vidéo enregistrée par un journaliste dans les locaux du Syndicat de la magistrature. On y découvrait que les photographies de plusieurs personnes, publiques et anonymes, ...

Maitre Didier ADJEDJ

SELASU AD CONSEIL AVOCAT
34, COURS ARISTIDE BRIAND

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