Vous pouvez contacter Maître ADJEDJ pour toutes demandes concernant les ventes de saisies immobilières

Parti d’urbanisme et lutte contre l’étalement urbain

Dans le cadre d’une zone à urbaniser (zone U), la lutte contre l’étalement urbain s’apprécie notamment au regard du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

en lire plus

(Original publié par pastor)
Harcèlement : l’action en substitution d’un syndic...
Indemnité de grand déplacement : le covoiturage n’...
 

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://avocatadjedj.fr/