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Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés

Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés

Doit être censuré l’arrêt jugeant que le vendeur n’a pas satisfait à son obligation de délivrance conforme, alors que la clause de pollution n’a pas été reprise dans l’acte de vente et que l’inconstructibilité du terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue.

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(Original publié par Rouquet)
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