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Violences commises par le fils majeur du locataire : résiliation du bail

Les violences commises par le fils majeur de la locataire à l’encontre des employés du bailleur, et réitérées après une première condamnation pénale, constituent des manquements à l’obligation d’usage paisible des lieux justifiant la résiliation du bail, le lieu de commission des violences important peu.

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Auteur d'origine: Rouquet
Retour sur certaines modalités du financement des ...
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