ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Responsabilité du commissaire-priseur et authenticité des œuvres d’art

La Cour de cassation vient rappeler la responsabilité du commissaire-priseur dans le cadre de l’authenticité d’une œuvre d’art. L’arrêt insiste notamment sur le pouvoir souverain qu’ont les juges du fond pour apprécier la faute et le quantum de la réparation à ce titre.

en lire plus

Auteur d'origine: chelaine
Préjudice économique du conjoint survivant : rappe...
Nouvelle précision sur le pouvoir du juge de l’hon...
 

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://avocatadjedj.fr/

PETITES ANNONCES DES VENTES FORCEES

 

Nous pouvons porter les enchères

pour toutes ventes immobilières devant le Tribunal de CARPENTRAS

(NB:si vous n’êtes pas acquéreur aucun honoraire ne vous sera demandé).

 

 

Consultez maintenant toutes les annonces en cliquant ICI