ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaire

Classée seconde de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire et d’un marché subséquent n° 1, la société Manganelli a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille. La Métropole européenne de Lille se pourvoit en cassation contre l’ordonnance annulant la procédure de passation au seul motif qu’il était prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés...

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Auteur d'origine: emaupin
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