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Loyers parisiens : valeurs des loyers de référence applicables le 1[SUP]er[/SUP] juillet 2020

L’arrêté du 3 juin 2020 fixant pour une année les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés applicables sur le territoire de la Ville de Paris est paru au Recueil des actes administratifs spécial du 4 juin 2020.

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Auteur d'origine: Rouquet
Incidence du recours contre un permis modificatif ...
Recevabilité de la requête en suspicion légitime c...
 

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