ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Les livres sont essentiels… mais les librairies ne rouvrent pas

Le juge des référés du Conseil d’État, en formation de trois juges présidée par le président de la section du contentieux, a rejeté, le 13 novembre, les demandes de suspension de la fermeture des librairies.

Comme il l’avait fait pour la liberté de culte (CE, ord., 7 nov. 2020, n° 445825, Civitas (Assoc.), AJDA 2020. 2180 image), le Conseil d’État rappelle la gravité de la situation sanitaire qui a conduit à l’édiction du décret du 29 octobre critiqué par les requérants. Mais il prend aussi en compte les données les plus récentes relevant en particulier que « que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures prises conduisant à une situation particulièrement dangereuse pour la santé de l’ensemble de la population...

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Auteur d'origine: pastor
Application de plein droit de la procédure à bref ...
Des troubles prématurés dus à un acte médical sont...
 

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