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Les écoutes, l’être et le néant du procès Bismuth

Les écoutes, l’être et le néant du procès Bismuth

Le procès des écoutes n’aura pas fait pschit. Il n’aura pas non plus éclaboussé. Dix jours d’audience, souvent tendus, à l’extérieur comme à l’intérieur de la salle 2.01 du tribunal judiciaire, qui n’auront permis que de confronter les pratiques parfois hasardeuses des uns et des autres. D’un côté, une accusation s’acharnant à faire entrer dans la case d’une prévention les écoutes confidentielles d’un avocat avec son client. De l’autre, une défense qui refuse un peu vite de voir en quoi l’habitude des puissants de se rendre des services privilégiés nécessiterait d’instruire leur motivation. Retour sur les derniers jours du procès.

Nicolas Sarkozy : « Moi, avec ces écoutes, j’entends quelqu’un qui veut être rassuré par son avocat »

Septième jour du procès. Nicolas Sarkozy s’avance à la barre, il tient une pochette bleue qu’il pose sur le pupitre, en face du tribunal. Ce jour-là, le 7 décembre, ses deux fils aînés sont présents. Et comme chaque jour, de nombreux avocats viennent assister aux débats. L’ex-chef de l’État est soupçonné, avec son avocat Thierry Herzog et le magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert, d’avoir conclu un pacte de corruption, dans le cadre de l’affaire Bettencourt en 2013 : le magistrat leur donne des informations sur le pourvoi en cours pour faire annuler la saisie des agendas présidentiels, en échange d’un poste au conseil d’État monégasque. Le poste ne sera finalement jamais demandé et la Cour de cassation rejettera en mars 2014 le pourvoi de Nicolas Sarkozy.

« Madame la Présidente, je n’ai jamais commis le moindre acte de corruption ou de trafic d’influence. […] Naturellement, je ne suis pas une victime, mais permettez-moi de rappeler quelques faits. » L’ancien président égrène sa garde à vue, « devant la presse du monde entier, en pleine nuit », sa mise en examen, l’erreur des juges d’instruction qui ont voulu lui faire signer un procès-verbal de mandat de dépôt – « révélateur d’un état d’esprit pas franchement à ma décharge » –, les conversations avec son avocat Thierry Herzog retranscrites « presque intégralement dans la presse », 3 700 conversations privées écoutées, celles avec son épouse, ses enfants, ses amis, son avocat, deux commissions rogatoires internationales, une Cour de cassation perquisitionnée, douze magistrats de la chambre criminelle interrogés, une enquête préliminaire « cachée »… « rien que pour moi », feint de s’étonner Nicolas Sarkozy. « Pour quelle raison ? C’est l’affaire du siècle ? Des milliers d’articles parce que c’est moi, c’est moi seul qui déchaîne tout cela. Que constate-t-on après six ans d’une telle mobilisation ? Pas un centime en cause, pas de victime, un arrêt de la Cour de cassation qui n’est pas rendu dans mon sens, à Monaco tout le monde dit que je ne suis pas intervenu pour Gilbert Azibert […], des bribes de conversation sans qu’il y ait le moindre début de quoi que ce soit. En toute franchise, quelle indignation. C’est la première fois, Madame la Présidente, que je vais pouvoir m’expliquer devant une justice impartiale. […] Je ne m’abriterai derrière aucune jurisprudence, je veux être lavé de cette infamie pas seulement du fait du droit, je veux la vérité des faits. »

Nicolas Sarkozy gesticule, ses mains sont aussi expressives que ses intonations, il s’adresse à la présidente du tribunal mais également aux représentants du parquet national financier. « On a osé parler de nous comme des “délinquants chevronnés” alors que nous n’avons jamais été attraits devant un tribunal. » Ce dossier, poursuit l’ancien politique, est un ramassis de « mensonges horribles » et « quand la justice ment, elle perd ». Deux exemples. Il y a eu la fameuse enquête préliminaire découverte par hasard et dont l’ex-cheffe du PNF, Éliane Houlette, avait dit à la défense qu’elle ne concernait pas Nicolas Sarkozy. Cette enquête était tellement connexe que la jonction avec l’information judiciaire Bismuth a été dans un premier temps demandée par un magistrat du PNF pour être finalement enterrée. Ce ne sont pas des mensonges de la défense, « toutes mes déclarations ont été confirmées ». Passons aux faits. Pour prouver qu’il n’y a pas eu de pacte de corruption entre Gilbert Azibert, Thierry Herzog et l’ex-chef de l’État, il faut d’abord comprendre les relations que ce dernier entretient avec son avocat. « Thierry Herzog n’est pas mon ami, il est comme un membre de la famille, que j’aime profondément, nous sommes liés par une amitié rare qui ne s’est jamais démentie. Il est l’ami de ma famille, il est un membre de ma famille. Je le connais par cœur, je l’appelle tous les jours. » L’ami est également devenu l’avocat, en 2006, à l’occasion de l’affaire Clearstream, « le premier d’un certain nombre de scandales qu’on allait me mettre sur le dos », puis de l’affaire Bettencourt, puis celle du financement libyen de la campagne présidentielle…

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Quant à Gilbert Azibert, eh bien Nicolas Sarkozy « ne l’a jamais autant vu que depuis le début de ce procès ! » La salle rit, et elle va se gondoler davantage au fur et à mesure que le prévenu s’emporte dans ses explications. En réalité, il n’a pas rencontré le magistrat. En 2013, à un moment où son parti politique connaît en interne « une bagarre épouvantable » augurant un hypothétique retour, il pense notamment à la constitution d’un groupe de travail chargé de réfléchir aux liens entre le parquet et le garde des Sceaux. Son conseiller justice, Patrick Ouart, lui glisse le nom de Gilbert Azibert. Le prérapport ne sera jamais rendu, Gilbert Azibert ayant d’ailleurs été victime d’un AVC à cette époque.

En octobre 2013, les magistrats bordelais ordonnent un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse dans le cadre de l’affaire Bettencourt. À ce moment, « je suis euphorique de cette victoire, c’est la première, j’espère qu’il y en aura d’autres. […] Dans ma conversation, je lui demande “on va gagner ?”, à propos de mes agendas, “qu’est-ce que t’en penses ?”, je suis comme ça ! Je suis à fond mais c’est tout, je sais qu’il n’y a pas d’enjeu. Vous me dites “Thierry Herzog et vous, vous en parlez régulièrement” de cette affaire de pourvoi. Mais sur 170 écoutes, il y a moins d’une dizaine de conversations où le nom d’Azibert est employé. […] Ça représente 7 % des conversations totales sur la ligne Bismuth. Si Whatsapp avait existé, j’aurais pas eu besoin de Bismuth, j’ai pris ce téléphone à la demande de Thierry. La messagerie Bismuth, Monsieur le Procureur, c’est Whatsapp ! »

Selon Nicolas Sarkozy, ces conversations ne trahissent rien. « Thierry dit tout et son contraire, il n’est pas la personne la plus rationnelle qui soit. […] Moi, avec ces écoutes, j’entends quelqu’un qui veut être rassuré et son avocat qui tente de le rassurer par tous les moyens imaginables. » Il a un avocat aux conseils « très compétent », Patrice Spinosi, qui s’occupe de tout et gérait cela avec Thierry Herzog, « ils faisaient leurs affaires. Il est pourtant bien question d’obtenir le sens de l’avis du conseiller rapporteur dans ces échanges, insiste la présidente. « Je vous demande de me croire, je ne savais pas la différence entre l’avis neutre et celui-ci. Je voyais que Thierry n’en savait pas plus que moi. D’ailleurs, dans ces conversations, vous voyez bien que je ne le relance jamais ! » « Vous demandez ponctuellement quand même à chaque fois d’appeler Gilbert Azibert pour avoir des éléments concernant la décision à venir, non ? » « La seule fois où j’ai fréquenté la Cour de cassation, c’était en tant que président de la République. […] Au fond, pour moi, c’est comme un club, où ils ne sont pas nombreux, des collègues qui échangent […] comme à la buvette du palais. […] Je cherchais à connaître l’ambiance, ce qu’ils disaient de moi. […] Thierry me disait qu’il avait un ami ancien pour savoir ce qu’il s’y disait. Je vous demande de me croire parce que c’est la vérité. »

En somme, ce qu’il veut, c’est une bonne nouvelle, peu importe que l’on parle d’un avis, d’un rapport. Thierry Herzog « bavarde » et Nicolas Sarkozy ne le relance pas. Il ponctue ses phrases de « bon, parfait ». Pour lui, il n’a reçu aucune information confidentielle mais uniquement des « impressions ». « Est-ce possible alors que Thierry Herzog vous ait menti concernant les informations qu’il aurait sur la décision à venir de la Cour de cassation, parce qu’il va très loin quand même ? » « Thierry ne me ment jamais pour les choses importantes mais là, […] ce sont des bribes de conversations mises bout à bout qui donnent une cohérence alors qu’elles n’en ont pas, ça donne l’impression d’une obsession. […] Si vous prenez toutes les conversations, jusqu’à la dernière minute, je demande si on a gagné ou pas. Ça montre que je ne sais pas ce qui se passe et que j’ignore le délibéré. » Un délibéré qui validera la saisie des agendas de l’ancien chef de l’État, donc. « Je veux être ra-ssu-ré. C’est ça, l’histoire Bismuth, un justiciable inquiet, un avocat affectueux et des écoutes. »

D’ailleurs, continue le prévenu, dont le masque ne cesse de glisser sous le nez, « jamais, jamais, jamais, je n’ai eu conscience que Thierry commettait le moindre délit et j’étais en faute ». Comme abattu, il estime que c’est « très difficile d’apporter la preuve négative, et là, on me demande de démontrer ce que j’avais dans la tête ». Pas de pacte pour Nicolas Sarkozy. Quid de la promesse d’un poste à Monaco ? Rien, non plus, estime la défense. Une écoute vient contredire cela, selon l’enquête. Lors d’une conversation avec Thierry Herzog qui lui demande d’intercéder en faveur de Thierry Herzog le 5 février 2014, l’ex-chef de l’État répond « je l’aiderai ». À la barre, il s’agite. « Mais cent fois dans sa vie, Thierry m’a demandé des services, “tu peux m’aider, il n’ose pas te demander”. J’aurais pu rendre ce service à Thierry, ça n’aurait pas été pour Gilbert Azibert. […] On parle d’un coup de pouce, pas d’un pacte. […] Ma vie a été de donner des coups de pouce, c’est ça, quarante ans de vie politique. […] Franchement, six jours avant le délibéré de la Cour de cassation, je ne sais même qu’il veut bosser à Monaco ! Je suis tellement au courant du pacte que je dis à Thierry “ah bon ? Il veut travailler à Monaco ?” Franchement ! S’il y a un pacte, il doit se nouer. » La salle rit, comme au cinéma. Le prévenu, porté par lui-même, poursuit sa démonstration. Que penser du séjour de Nicolas Sarkozy à Monaco ? Et de la venue précipitée de son avocat sur place ? Et du coup de fil au ministre d’État de la principauté ? Très simple, cela n’a strictement rien à voir avec l’affaire. Thierry Herzog s’en est expliqué quelques jours avant, à la barre du tribunal. Il est informé par un journaliste que les enregistrements Buisson vont sortir dans la presse et qu’ils concernent pour partie des conversations privées avec l’épouse du président, Carla Bruni. L’avocat prend le premier avion pour Nice, oublie son téléphone Bismuth à Paris, débarque à l’Hôtel de Paris et informe le président. « Je m’assieds… comment je vais expliquer ce truc-là à Carla ? Je suis à Monaco mais à mille années-lumière de Gilbert Azibert ! »

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Pour l’accusation, un pacte de corruption qui a « froissé le tissu institutionnel qu’est l’État de droit »

Huitième jour du procès. La veille, les deux procureurs, Jean-Luc Blachon et Céline Guillet, n’ont pas accablé Nicolas Sarkozy de questions. L’accusation s’est d’ailleurs montrée relativement silencieuse pendant les débats. Ce 8 décembre, la salle du tribunal se remplit. Avocats, conseillers en communication, public. Les journalistes s’installent, certains sont délogés à la demande du parquet national financier car des membres du parquet viennent assister aux réquisitions. Et puis le murmure. « Vous avez vu qui est là ? » Jean-François Bohnert, patron du PNF, s’assoit aux côtés de ses deux procureurs. Il ne s’était pas montré avant cela. Il ne réapparaîtra pas le lendemain, pour les plaidoiries de la défense. « L’importance de l’affaire qui nous occupe aujourd’hui impose que le chef du PNF vienne développer quelques propos introductifs. […] Un procès n’est jamais un acte de vengeance ni public, ni privé. […] Ce procès n’est pas plus une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature et encore moins celle du PNF. Personne ne cherche à se venger d’un ancien président de la République. Oui, monsieur Sarkozy, vous avez le droit à une justice impartiale. Messieurs Herzog et Azibert également. Un ancien chef de l’État a des droits mais il a aussi, avec toute l’exemplarité de sa charge, l’impérieux devoir de respecter le droit car c’est bien cela, l’État de droit. Ce n’est pas non plus une vengeance à l’égard d’un avocat et d’un magistrat. […] Mais personne n’est au-dessus ou en dehors de la loi, tel est bien le sens de ce procès. »

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Contre « la confusion pernicieuse entretenue sur la place publique » entre les écoutes et les fadettes, soit entre l’information judiciaire – connue – et l’enquête préliminaire – cachée, selon la défense –, « il est de ma responsabilité de dire quelques mots sur l’enquête préliminaire ». Le magistrat développe son argumentaire en six points – ils sont importants et la défense y répondra le lendemain. 1. D’abord, l’enquête a été ouverte le 4 mars 2014, « le PNF avait un mois d’existence ». 2. Son objectif exclusif était d’identifier l’auteur de la fuite auprès de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. 3. Contrairement à ce qui a pu être dit, cette enquête n’a donné lieu à aucune écoute, mais seulement des fadettes « analysées sur une période soigneusement sélectionnée portant sur cinq heures et dix minutes de la journée du 25 février 2014 ». 4. Le PNF ne cherchait pas « impunément » une taupe, il n’y a eu « aucun voyeurisme ». 5. Le code de procédure pénale n’impose ni délai ni communication d’éléments dès lors qu’il y a classement sans suite. Et comme pour se dédire de sa prédécesseure Éliane Houlette, Jean-François Bohnert lance : « la doctrine du PNF a évolué en sept ans, et à mon arrivée, j’ai aussitôt pris la décision de classer sans suite cette enquête, en décembre 2019. Et c’est à mon initiative que son contenu a été communiqué à la défense ». 6. La conduite de cette enquête préliminaire a été soumise « au regard critique et indépendant de l’Inspection de la justice ». S’il y a eu quelques observations d’ordre organisationnel, « à aucun moment le PNF ne s’est affranchi de la légalité de son travail ». « J’ose le dire, continue le chef du parquet, le PNF n’est jamais sorti des clous. Si le tribunal n’est pas saisi de cette enquête préliminaire, votre tribunal est en revanche saisi de faits particulièrement graves. » Le PNF a fait son travail « sincèrement », « rigoureusement », « avec délicatesse », « marque de fabrique du parquet français, conclut M. Bohnert. Rien à voir, donc, « avec les méthodes de barbouze dont le PNF est accusé ».

Il faut maintenant démontrer que le pacte de corruption a existé. Jean-François Bohnert s’est assis. Il reste quatre heures de réquisitions, les plus importantes. À l’aide de slides – que le public n’a pas le temps de lire – Jean-Luc Blachon, procureur de la République financier adjoint, s’attaque en premier à la légalité des interceptions d’avocats que la défense veut écarter des débats. Sans elles, il n’y a pas de preuve de pacte. « Il y a un pacte de corruption qui se noue en février 2014, bien avant Monaco. En droit, ce voyage n’est rien. En fait, il n’est qu’un décor qui révèle les faux-semblants des prévenus. Un faux-semblant qui devient vide. […] Une fraction du barreau vous invite à faire un grand bond en avant : elle vous invite à statuer contre la loi au nom du caractère absolu du secret professionnel. » L’accusation a pour elle l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2016 qui a validé la transcription des écoutes téléphoniques entre l’ancien président de la République et son avocat, mais avait déclaré irrégulière la transcription des écoutes entre ce dernier et son bâtonnier, ainsi que les saisies effectuées à la Cour de cassation. Jean-Luc Blachon écarte aussi l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Versini de 2016*, que la défense a brandi comme étendard. Exit aussi, selon le procureur, l’arrêt de la Cour de cassation de juin 2016 selon lequel la transcription ne peut avoir lieu que si la conversation en elle-même révélait des indices de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction. La transcription n’étant pas possible si des indices ultérieurs ont permis de voir dans la conversation antérieure des indices de la participation de l’avocat à une infraction.

Les écoutes validées, leurs conversations permettent de démontrer, de matérialiser le pacte. Car, dans cette affaire, il n’y a rien d’autre que les conversations téléphoniques. La défense l’a répété à maintes reprises. « En 2013, Nicolas Sarkozy est mis en examen dans l’affaire Bettencourt, puis il y a le non-lieu. Il a décidé malgré tout le pourvoi, c’est là que se loge l’origine objective de ce dossier. » L’ancien chef de l’État veut faire annuler la saisie de ses agendas, voilà « un intérêt juridique bien réel » démontré par « l’agitation et l’empressement » des prévenus. C’est à ce point une « insistance » pour le chef de l’État que le mot « agenda » va ressortir de manière évidente de toutes les conversations. Le procureur diffuse alors un nuage de mots les plus utilisés par les protagonistes de l’affaire dans leurs conversations. Sans surprise, c’est « agenda ». La ficelle est épaisse : si l’on écoute les échanges sur les agendas, il y a effectivement beaucoup de chance que le mot revienne de manière récurrente. Les avocats de la défense sourient. Le procureur poursuit sa plongée dans « l’entrisme » facilité par des amitiés anciennes, qui « donne l’assurance de la discrétion », avec un magistrat « opportuniste ». Il suffit de constater « les initiatives nombreuses pour atteindre les objectifs recherchés ». L’acquisition d’une ligne dédiée « occulte » Bismuth, d’ailleurs, n’avait pas pour but, comme l’ont affirmé les prévenus, d’évoquer à l’abri d’enquêteurs trop zélés des stratégies judiciaires. « On cache des informations en ouvrant une ligne Bismuth, on prend la précaution de bavardages et puis soudainement, sur la ligne officielle, on a des relations officielles avec Gilbert Azibert. » La preuve, cette écoute du 1er février 2014 : « Réponds sur ton téléphone [officiel], qu’on ait l’impression d’avoir une conversation… » ou encore, quelques jours plus tard : « Je t’appelle, comme ça ces messieurs qui nous écoutent […] » Cela, pour Jean-Luc Blachon, est la démonstration « d’un besoin impérieux de désamorcer une pratique corruptive, sauf qu’il est trop tard ! » Et, « qu’on ait vu le prince de Monaco ou pas, cela ne change rien », ajoute-t-il. Enfin, Gilbert Azibert et Thierry Herzog « étaient en contacts fréquents, succédant ou précédant souvent les échanges avec Nicolas Sarkozy ». La matérialité des faits est démontrée. Hervé Temime, avocat de Thierry Herzog, lève les yeux au ciel. « N’importe quoi. »

Céline Guillet, première vice-procureure, enchaîne. Elle va revenir sur les volets de corruption et de trafic d’influence. Gilbert Azibert, d’abord, était bien, selon elle, « tiers à la procédure, de nombreux éléments du dossier montrent qu’il avait rejoint l’équipe de défense de Nicolas Sarkozy », depuis la remise par Thierry Herzog de l’arrêt de la chambre de l’instruction de Bordeaux relatif à l’affaire Bettencourt « soumis au secret de l’instruction ». Un document qui a été retrouvé chez l’ancien magistrat lors d’une perquisition. Ce dernier devait faire partie du groupe de travail sur la procédure pénale de Nicolas Sarkozy, en 2013. « Ce ne sont pas seulement les compétences de Gilbert Azibert qui ont été recherchées mais sa proximité avec les juridictions bordelaises », pense la magistrate. Par la suite, lorsque le pourvoi devant la chambre criminelle est en cours, M. Azibert devient « un informateur de premier plan », étant avocat général au sein de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Le processus décisionnel « a été vicié par l’accès à des informations confidentielles », assène Céline Guillet. Pour rappel, la chambre criminelle n’a pas donné raison à Nicolas Sarkozy. C’est « implacable », estime néanmoins l’accusation : Gilbert Azibert a « utilisé » son confrère Patrick Sassoust, avocat général à la chambre criminelle, « aux fins d’obtenir des informations », qui a reconnu « une attitude pressurisante » du prévenu. « Ce qui est certain et qui ne souffre d’aucun doute, c’est que Gilbert Azibert a transmis à Thierry Herzog ce qu’il pensait être l’avis […] et la date du délibéré. » La démonstration est séduisante mais peine parfois à convaincre, car émaillée de « ils ont pu », « il est possible que », « c’est une hypothèse », « j’ai la faiblesse de croire », « je reste troublée », « nous n’avons pas tout compris des retranscriptions mais nous avons parfois deviné que la ligne Bismuth servait à échafauder les stratagèmes les plus troubles ». La défense n’hésitera pas à lui faire remarquer le lendemain.

Gilbert Azibert a rendu le service, reste à démontrer qu’il y a eu intention d’une contrepartie : le poste à Monaco. La corruption étant un délit formel, « l’élément matériel se réduit à un simple comportement, les suites de la sollicitation important peu ». En l’occurrence, pour la procureure, Gilbert Azibert lorgnait un poste au Conseil d’État monégasque – cinq conversations avec son ancien ami Francis Casorla, conseiller d’État de la principauté, en attesteraient. Nouvelle slide. 5 février 2014, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog échangent sur la ligne Bismuth. Voilà ce qu’ils se disent :

— [TH] Non, parce que ce n’est pas pratique. Je lui ai dit qu’après tu le recevrais mais que tu savais…

— [NS] Bien sûr.

— [TH] […] parfaitement ce qu’il faisait, d’accord. Et donc, il était très content.

— [NS] Moi, je le fais monter.

— [TH] Il m’a parlé d’un truc à sur Monaco, parce qu’il voudrait être nommé au tour extérieur. Je lui ai dit, écoute, heu…

— [NS] Je l’aiderai.

— [TH] T’inquiète pas, mais bien sûr, je lui ai dit t’inquiète pas, laissons passer tout ça et comme c’est pas avant mars que la personne prend sa retraite, tu, t’auras toujours le temps de, de voir le président, il te recevras, tu le sais très bien.

— [NS] Parce que, parce qu’il veut travailler à Monaco ?

— [TH] Ben oui, parce qu’il va y avoir un poste qui se libère au Conseil d’État monégasque et, heu, il était bien placé. Mais simplement, il me dit, heu, j’ose pas demander. Peut-être qu’il faudra que j’ai un coup de pouce. Ben je lui ai dit : tu rigoles avec ce que tu fais…

— [NS] Non, ben t’inquiète pas, dis-lui. Appelle-le aujourd’hui en disant que je m’en occuperai parce que moi je vais à Monaco et je verrai le Prince. »

« Cette retranscription est accablante. Elle établit que l’éventuelle aide rétribuerait Gilbert Azibert en remerciement de son intervention dans l’affaire Bettencourt », tranche la magistrate. D’ailleurs, lors de son séjour à l’Hôtel de Paris à Monaco, le 25 février 2014, Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas parlé au téléphone avec Michel Roger, ministre de Monaco ? Et l’arrivée « précipitée » de Thierry Herzog à Monaco ne démontre-t-elle pas que l’avocat avait découvert que la ligne Bismuth était aussi écoutée et que tout cela s’apparentait à « une opération de sauvetage in extremis ? […] Nous ne savons pas dire qui a renseigné Thierry Herzog mais cela ne veut pas dire que Thierry Herzog n’a pas été renseigné ». Protestations sur les bancs de la défense. « Qu’il n’y ait finalement pas eu de poste est indifférent à la caractérisation du délit. La seule promesse d’une contrepartie suffit à caractériser les deux infractions [corruption passive et active, ndlr] ».

Le trafic d’influence entre le magistrat et l’avocat est également caractérisé, reprend Jean-Luc Blachon. « Il suffit que l’avis de l’avocat général ait été important, ait une valeur et qu’il provoque la contrepartie pour que le délit soit établi. » La preuve de l’influence étant parfois complexe, les juges opèrent par faisceau d’indices. Ce que va faire le procureur. « Nicolas Sarkozy demande d’aller aux nouvelles de façon répétée, Thierry Herzog rapporte les actions entreprises auprès de Gilbert Azibert, celui-ci ne renie pas et la contrepartie rencontre toute sa place. Si le tribunal n’est pas convaincu par ce faisceau d’indices, il le sera par la volonté du législateur : le trafic d’influence se consomme par la seule réflexion du pacte. » Il suffit, poursuit-il, de le « penser, le croire, l’imaginer » et le trafiquant, de le « croire possible dans un concert frauduleux ».

Les amitiés, la convergence d’intérêts, la position du premier avocat général, la connaissance du milieu judiciaire, sont « autant de raisons pour Thierry Herzog de croire Gilbert Azibert. […] Le ministère public requiert la condamnation pour l’ensemble des délits reprochés. Le PNF n’est pas là pour dégoupiller le destin individuel de l’un ou de l’autre. Une justice qui ne passe pas est source de maux qui ne s’effacent pas. Ce dossier est l’histoire d’une double transgression, d’un double ébranlement. On pensait qu’un ancien président, avocat par ailleurs, avait gardé à l’esprit la grandeur, la responsabilité et les devoirs de la charge qui fut la sienne. […] On ne peut admettre qu’un ancien président oublie la République ». Le PNF aime l’emphase – il n’est pas un procès emblématique qui en fasse l’économie. Jean-Luc Blachon continue donc. « Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont les instruments consentants de Nicolas Sarkozy au mépris des règles déontologiques de leur profession. Dans cette affaire, la loyauté de Gilbert Azibert auprès des chefs de juridiction a été détournée au profit d’intérêts personnels. » Thierry Herzog est, lui, « le mauvais génie », celui qui a « dressé un pont entre deux amitiés ». Ces faits auront « considérablement froissé le tissu institutionnel que constitue l’État de droit. […] On a laissé penser que les institutions judiciaires pouvaient succomber à ceux qui ont le pouvoir et les réseaux pour l’exercer ». Quatre ans de prison dont deux ferme sont requis à l’égard des trois prévenus. Une peine complémentaire pour Thierry Herzog : cinq ans d’interdiction d’exercice. Ils encourent dix ans de prison. L’audience est suspendue. Les avocats entourent Nicolas Sarkozy.

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La défense : « Où est le pacte ? Où est le pacte ? »

En cet avant-dernier jour d’audience, les avocats venus écouter la défense sont encore plus nombreux que les jours précédents. On se salue, on s’épaule, les robes noires, tel un mur. Le patron du PNF, après avoir tancé la défense la veille, n’est pas revenu. Carla Bruni entre comme si de rien n’était. Il faut bien une surprise chaque jour. Jacqueline Laffont, l’avocate de Nicolas Sarkozy, plaide en premier et fait oublier les environs. « J’ai toujours l’honneur et, plus que jamais, le grand honneur de défendre Nicolas Sarkozy, un homme, un justiciable dont la particularité a été d’être président de la République. Ce que nous attendons de vous, de ce long parcours judiciaire, c’est une justice simple, libre, forte, courageuse, au-delà de toute forme de pression. Il n’y a pas d’un côté une institution à sauver et de l’autre un homme politique à blanchir. » Ce que l’avocate, et plus généralement la défense, reproche à l’accusation, c’est de n’avoir apporté « la preuve de rien » au cours de ces trois semaines de procès. « La sévérité d’une réquisition n’a jamais étayé la preuve. » « Jamais, jamais dans des réquisitions, je n’ai assisté à un tel recours de vocable qui exprime le doute. “Nous pensons que”, “nous croyons”, “cela pourrait rassembler”, “la thèse”, “le doute est permis”, “le trouble”, “nous acceptons de nous tromper”, etc., la liste est longue. Certes, nous avons eu droit aux slides, aux nuages de mots, aux agendas mais une diapositive ne remplacera jamais une preuve. On a voulu vous enfermer dans un dilemme pour vous interdire la relaxe. On a voulu vous subjuguer en vous dessinant des faisceaux d’indices. On veut encore vous faire croire que la violation des règles de droit reviendrait à désavouer une institution. Que ce soit clair, je ne m’attaque pas à une institution mais à un dossier. »

Il s’agit bien d’un dossier « particulier », pas seulement parce qu’il touche à « un ancien chef de l’État, un avocat aimé et un haut magistrat respecté ». Six ans d’instruction, dix-neuf conversations utilisées sur 3 700 écoutes, investigations, sept perquisitions, douze hauts magistrats de la Cour de cassation entendus, deux commissions rogatoires internationales. Pour Me Laffont, l’affaire est particulière car elle est partie « d’une conviction, d’un postulat, d’une volonté. Quand Nicolas Sarkozy vous dit qu’il était désolé car, s’il n’avait pas été là, les autres prévenus ne seraient pas là non plus, ce qu’il dit est malheureusement vrai ». Quels postulats ? Le premier : l’usage de la ligne Bismuth serait en lui-même le signe d’une intention délictuelle. Pas plus illégal que d’utiliser une messagerie cryptée contre d’éventuelles intrusions. Second postulat : la ligne Bismuth n’a été ouverte qu’après la découverte d’une surveillance sur les lignes officielles. Faux. Thierry Herzog a remis la preuve d’une lignée dédiée dès 2012 pour s’assurer la confidentialité de leurs échanges. Troisième postulat : les juges d’instruction et le parquet étaient convaincus qu’ils allaient découvrir des documents internes à la Cour de cassation. Les perquisitions ont démenti ce postulat. Quatrième postulat : Nicolas Sarkozy serait allé à Monaco pour faire une démarche en faveur de Gilbert Azibert. Mais il y a eu « un coup de chance incroyable », le mail de réservation de Nicolas Sarkozy retrouvé montre que ses vacances étaient déjà prévues et totalement déconnectées d’un éventuel pacte de corruption. Cinquième postulat : Nicolas Sarkozy aurait reçu la visite impromptue de Thierry Herzog à Monaco non pas parce qu’ils avaient été informés des enregistrements Buisson mais parce qu’ils auraient mis au courant d’écoutes sur la ligne Bismuth. « C’est le monde à l’envers, ce dossier. C’est le renversement total de la charge de la preuve. Vous avez tort, Madame la Procureure, l’affaire Buisson, on en avait entendu parler dès le 12 juillet, mais ce n’était que rumeur. Le 25 février, Thierry Herzog l’apprend de la bouche d’un journaliste. Ce n’est plus une rumeur, c’est une information. Est-ce qu’on invente l’affaire Buisson pour les besoins d’un procès ? »

Jacqueline Laffont s’agace. Le PNF agit comme si la défense n’avait apporté aucune preuve pendant ce procès. « Peu importe, peu importe, peu importe, nous dit le parquet. […] Quand les investigations sont à décharge, elles ne comptent pas. C’est ça, la justice ? Nous devons nous contenter de cela ? Peut-être qu’il n’y a rien, ce n’est pas grave pour l’accusation, elle va aller sonder dans l’esprit de Nicolas Sarkozy. Au nom de cette subversion du droit, on a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis. » Alors, pour démontrer la corruption et le trafic d’influence, encore faut-il savoir qui a proposé, qui a agréé. « Nous n’en savons rien. » « Sur quoi est fondée l’idée que des actes ont été effectués par Gilbert Azibert ? […] Ces preuves n’existeront jamais, rien. On trouvera chez M. Azibert un arrêt de la chambre de l’instruction concernant l’affaire Bettencourt mais aucun document secret. » Alors, continue l’avocate, les enquêteurs, à défaut de preuve matérielle, vont en conclure que M. Azibert a dû parler et donner des informations – la teneur des conclusions – obtenues à la Cour de cassation. Mais « ça n’est qu’une suspicion pour le PNF. Lui-même le dit : “le dossier ne le dit pas avec précision”, “c’est seulement une interprétation d’une écoute”, le parquet est “troublé”. Le trouble aurait dû être dissipé car la défense l’a expliqué ». Le PNF a alors pensé que Gilbert Azibert avait dû avoir des conversations dans les couloirs du quai de l’Horloge. « Mais le sens des réquisitions en faveur de la cassation était connu de tous ; le parquet continue de dire que le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient été informés douze heures avant, c’est cela la grande affaire de corruption ! […] Nous sommes avocats, nous aussi nous parlons avec les procureurs, il n’y a pas pour autant de violation du secret professionnel, ce sont des discussions informelles. Les magistrats du PNF savent très bien que ces dialogues sont encouragés. » Et l’avis du conseiller rapporteur, celui qui demeure secret, Thierry Herzog l’évoque mais comme tout le monde, il ne fait pas la différence avec l’avis de l’avocat général, qui n’est pas soumis au secret. Nicolas Sarkozy encore moins. Le parquet en déduit que quelqu’un à la Cour de cassation en a parlé à Gilbert Azibert. « Vous avez dit hier “C’est une hypothèse que nous formulons. Et nous acceptons de nous tromper”. La justice, elle, ne devra pas se tromper ! […] » Gilbert Azibert n’a pas pu lire ses conclusions, s’il les avait eues, il n’aurait pas dit qu’elles allaient « dans le bon sens » puisqu’au final, la Cour de cassation donne tort à Nicolas Sarkozy. « C’est tout le danger des écoutes, une source d’erreurs considérables. […] Nicolas Sarkozy l’a dit mieux que personne. […] Il veut être rassuré, il l’est, ça suffit. » Elle écarte également le trafic d’influence, qui aurait été exercé sur l’avocat général. « On vient vous dire que l’on devrait déduire du sens favorable des réquisitions de l’avocat général qu’elles seraient donc suspectes ! Mais c’est grave ! Est-ce que vous n’oseriez pas requérir la relaxe car cela serait suspect ? Quand on a, une fois n’est pas coutume, des réquisitions de relaxe, oui, on se met à espérer. » Même « suspicion » à l’encontre des douze conseillers entendus pendant l’enquête et qui ont tous affirmé n’avoir jamais été approchés par Gilbert Azibert. « J’ai quand même entendu le ministère public sous-entendre que, certes, ils avaient dit ça, mais avaient-ils le choix de dire autre chose ? Je suis outrée ! La thèse de l’infiltration de Gilbert Azibert à la Cour de cassation s’est effondrée lamentablement. »

Quant à la contrepartie, essentielle puisqu’elle a beau pouvoir ne pas être matérialisée, elle doit au moins avoir été « pensée », Jacqueline Laffont le répète : le voyage de son client à Monaco était un pur hasard et ce n’est que parce que l’ancien chef de l’État s’y rend qu’il le dit à Thierry Herzog que ce dernier lui parler de Gilbert Azibert. « Il serait allé passer des vacances à Quiberon, cette demande de coup de pouce n’aurait jamais été transmise. » Sauf que, là encore, pour la défense, le PNF est encore dans « l’hypothèse » en faisant dire à une conversation « le contraire » de ce qu’elle dit. « Toutes les investigations ont démenti la thèse du parquet », notamment la téléphonie. Nicolas Sarkozy a toujours dit avoir contacté le ministre d’État le matin – sans l’avoir eu – et une fois à midi. Thierry Herzog arrive à l’Hôtel de Paris en fin de journée et ne trouve pas son client dans sa chambre. Les appels le démontrent. Il n’est question ensuite que des enregistrements Buisson. Et « on vient vous rapporter une autre histoire sur les mêmes riens. Toutes les personnes entendues à Monaco seraient suspectes dans leurs réponses. Le PNF pourrait me donner la moitié d’un élément de preuve péremptoire ? À quel titre les magistrats du PNF jettent l’opprobre sur la Cour de cassation ou sur Monaco ? On n’a pas le droit de salir les gens ainsi. » Pas d’élément matériel, pas de déclaration, pas de témoignages, des écoutes insuffisantes et illicites – l’avocate cite la jurisprudence nationale et européenne –, « des mots volés », comme l’a écrit le journaliste Edwy Plenel que la défense a beaucoup cité. Quoi, le tribunal va déduire de la seule écoute du 5 février 2014 (v. supra) la culpabilité de Nicolas Sarkozy ? Mais encore faut-il un lien causal et déterminant, rappelle Jacqueline Laffont, c’est la jurisprudence Balkany. « Depuis six ans, j’ai souvent regretté que cette affaire se trouve dépassée et exagérée par les enjeux mais j’espère que cette audience a permis de les révéler au grand jour. […] Il faut accepter de dire que la justice reste faillible, qu’elle a pu se tromper, se fourvoyer. Vous avez la magnifique occasion de confirmer les propos du PNF, qui a dit qu’un procès n’est jamais un acte de vengeance institutionnelle. […] Vous relaxerez Nicolas Sarkozy. » Ce dernier a l’air satisfait, Carla Bruni également. Elle se lève et souffle « magnifique ».

Gilbert Azibert « n’a rien sollicité ni agréé », estime son avocat Dominique Allegrini. Ce dernier va aussi critiquer sévèrement l’instruction de l’affaire des écoutes. « Ce dossier est la parfaite illustration de tout ce qu’il ne faut pas faire dans une procédure pénale », a-t-il continué, insistant également sur les réquisitions qui sont autant de peines de mort, l’une sociale, envers son client, l’autre professionnelle, envers Thierry Herzog et la dernière politique, à l’encontre de Nicolas Sarkozy. « Ce macramé » que constituent les écoutes à filets dérivants a permis un tour de force. Celui de tenter de démontrer que « le virus Azibert » avait été inoculé dans « le cluster » que serait devenue la chambre criminelle de la Cour de cassation. Tous les magistrats interrogés ont déclaré, rappelle l’avocat marseillais, que Gilbert Azibert ne leur a jamais rien demandé et il n’y a pas eu non plus de contrepartie car le magistrat n’a jamais candidat au Conseil d’État monégasque. L’accusation a été faite « dans le vent » et « nous, la défense, sommes les Don Quichotte nous battant contre des moulins à vent ». L’avocat fait rire la salle. « Entre les faisceaux d’indices du parquet et les bateaux-mouches, je suis content d’être venu à Paris. » Plus sérieux, Dominique Allegrini fustige « ce laboratoire qui a accouché de ce Frankenstein judiciaire. La tête, c’est le juge Tournaire. Le bras gauche, les juges Thépaut et Simon. Le cœur, c’est l’OCLCIFF. Et le bras droit, c’est le PNF. Mais ce n’est plus un dossier. C’est une matriochka ! […] Je vais vous demander de fustiger les comportements ahurissants de ce dossier ». Et de relaxer son client.

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L’ancien bâtonnier parisien Paul-Albert Iweins épaule Thierry Herzog depuis le début de la procédure [son client refuse de s’expliquer sur les écoutes, qu’il juge illégales, ndlr]. Plus grave, il s’insurge contre les écoutes qui « n’auraient jamais dû être retranscrites. Thierry Herzog, c’est un avocat dont le nouveau bâtonnier est venu faire les louanges, qui n’a aucune sanction disciplinaire. Il n’est pas mon ami, je ne l’ai connu que professionnellement mais ce que je savais de lui s’est trouvé confirmé : c’est un avocat confraternel et loyal. Il ne ressemble en rien aux faits qui lui sont reprochés. […] Le secret professionnel n’est pas un sanctuaire destiné à cacher les turpitudes mais si vous admettez ce qui a été fait dans ce dossier, vous admettez les écoutes à filets dérivants. Vous n’avez pas pu ressentir un malaise à la projection des écoutes qui ne sont rien d’autre que des discussions sur la stratégie de défense entre un client et son avocat. […] Le malaise vient aussi qu’il s’agit de bribes d’écoutes sur lesquelles on va bâtir un soupçon ». Me Iweins s’étonne. « Ne doit-on pas s’interroger de mettre pendant sept mois sur écoutes le chef de l’opposition ? En 2013, pour des faits remontant à 2006, 2007 ? […] Je le sais parfaitement, les écoutes judiciaires ne restent pas des écoutes judiciaires. » Sur la violation du secret professionnel qu’aurait commis Thierry Herzog, le bâtonnier rappelle que des éléments sont sortis dans la presse. « La violation du secret ne gêne pas le ministère public quand elle sert ses intérêts ! », cingle-t-il. « Nous ne demandons aucun privilège. Mais seulement d’être respectés. […] Aussi, vous permettrez à Thierry Herzog de continuer à appartenir à ce barreau dont on veut l’exclure alors que c’est sa vie. C’est sa vie ! Il l’a servi avec honneur, comme en témoignent les centaines de messages reçus depuis le début de l’audience ! » Il demande la relaxe de son client.

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Hervé Temime est l’autre avocat de Thierry Herzog, son vieil ami. Il est le dernier à plaider. C’est le dixième jour d’audience. Me Temime tance, matraque et tance à nouveau l’accusation. Parfois avec espièglerie, parfois violemment. Il fustige une instruction qui n’a rien démontré, il démolit l’enquête préliminaire « cachée », il se moque de la venue surprise du chef du PNF le jour des réquisitions, « une visite qui a affaibli l’accusation ». « Pas une seule fois le parquet n’a prononcé le mot “preuve” en cinq heures de réquisitions ; le seul mot qui aurait dû guider votre démonstration totalement inexistante » face à des demandes de peine « d’une brutalité inutile, blessantes, humiliantes ». Il cite Pierre Truche, ancien premier président de la Cour de cassation. « Vous allez exercer un métier dangereux. Dangereux pour les autres. N’oubliez jamais cela. »

Dénoncer les dérives de l’instruction et de l’enquête préliminaire cachée : des perquisitions envisagées « uniquement parce que les écoutes sont un préétabli », des retranscriptions d’une conversation entre un avocat et son bâtonnier, une procédure suspendue mais violée par des magistrats instructeurs, des écoutes entre un avocat et son client. « Le respect du secret professionnel devrait nous réunir, il n’y a pas de bonne justice sans bonne défense, sans défense forte. Et il n’y a pas de défense sans secret professionnel. […] Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas de retranscription, c’est qu’ils ne veulent pas être entendus. Je ne veux pas qu’on m’écoute, c’est tout ! Les enquêteurs savent que c’est une ligne dédiée, on en pense ce qu’on veut, je n’accepte pas qu’on dise que ce sont des délinquants chevronnés quand il s’agit d’une ligne dédiée à des conversations entre un avocat et son client ! » À l’appui, un extrait de conversation, risible tellement elle ne dit rien pour le dossier mais « cette conversation dure en réalité huit minutes et 28 secondes, ils en ont retranscrit cinq secondes. Cela veut dire que les enquêteurs vont intercepter et donc entendre l’intégralité de la conversation qui pourrait toucher à la stratégie de défense dans le dossier dans lequel le juge a justement ordonné ces écoutes. Je demande le respect du droit ! » À l’appui, encore, le décompte, pour contrecarrer le nuage de mots projeté la veille – « Il ne suffit pas d’utiliser un moyen moderne pour démontrer quelque chose d’intelligent », tacle l’avocat : « Vous avez fait ce nuage de mots à partir de 19 conversations sur 3 700. Ça fait 0,54 %, soit 1 conversation sur 200… ». L’arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2016 l’a dit clairement, selon Hervé Temime, « toute conversation qui ne démontrerait pas la participation à une infraction ne peut être retranscrite. […] C’est comme si cette conversation n’avait pas existé et ne peut être utilisée. […] Toutes les écoutes devraient être rejetées. C’est d’autant plus grave que si droit positif avait été appliqué, toute cette procédure aurait dû être annulée. Car, encore plus grave, inattendu et incompréhensible : on n’a pas communiqué au PNF des retranscriptions partielles mais des synthèses de retranscriptions non vérifiés par les enquêteurs et les magistrats. C’est hallucinant ». Et, parmi ces conversations, aucune d’elles ne permet de présumer d’une quelconque participation à une infraction. « Vous écarterez ces moyens de preuve, au nom de la liberté de la preuve »

Hervé Temime va et vient, il regarde le tribunal, les procureurs – Jean-François Bohnert est toujours absent –, ses confrères, la salle. Il pose la main sur l’épaule de son ami et client. « Thierry Herzog, je l’affirme, est un avocat passionné, c’est un homme d’une intégrité sans faille. » Un homme à la générosité trop grande, « parfois on a envie de lui dire “mais t’es trop con” ». La salle sourit. C’est un avocat, qui protège ses clients « même s’ils sont plus puissants, plus intelligents, plus riches ». « C’est vous qui êtes là pour rassurer votre client, vous enjolivez la vérité, vous entretenez son optimisme. “Ne vous inquiétez pas, ça va aller.” C’est aussi bête que ça ! On ne peut donner une explication de texte à chaque écoute pour qu’elle ait un sens. On a tiré sur l’élastique. […] Nous ne contestons pas ces conversations, mais ces écoutes, ce sont des personnes qui ne disent pas forcément la vérité. » Thierry Herzog a-t-il trop rassuré, par excès de zèle ? Encore faut-il pouvoir le prouver. « Vide sidéral », « fausses analyses », « des doutes et des faisceaux d’indices ». Bref, cette instruction, « c’est 0 + 0 + 0 = rien ». Concernant la corruption, « il faut des actes reprochables ou corrompus, une contrepartie, que la prévention noyée dans son incertitude ne démontrera pas. […] Le droit positif implique un lien causal et déterminant dont la preuve doit être rapportée par l’accusation pour démontrer l’existence d’un pacte. Vous n’avez pas le moindre commencement de preuve de pacte. […] Qui porte atteinte à l’institution judiciaire ? » Pour l’accusation, ce pacte, c’était « le haut du spectre de la corruption ». Hervé Temime lève les bras au ciel ! Avec ces suppositions, « autant retirer le mot “relaxe” du code de procédure pénale ou on condamne 66 millions de Français avec ça ! […] On n’est pas loin du ridicule, l’avis du rapporteur qui dit l’inverse de ce que l’on croit, un autre avis pas communiqué, une date de délibéré connue de tous, tout cela pour un poste pour lequel Gilbert Azibert n’a pas candidaté ».

Vide aussi, le dossier visant le trafic d’influence. L’avocat, à l’instar de sa consœur et de ses confrères, estime qu’il « n’y a aucun élément pour supposer que Gilbert Azibert ait pu avoir la moindre influence sur la décision. Donc le PNF dégaine le subsidiaire. […] Ce faisceau d’indices, c’est zéro. […] Il n’y a pas de preuves ! Il n’y a pas de preuves ! L’influence supposée ? Mais elle est impossible à rapporter ! » Le pacte… de quoi ? à qui ? qui y répond ? qui agit ? quand ? où ? comment ? « La démonstration du lien causal et déterminant a été absente de nos débats. La poursuite est sans fondement. Rien, à part dix-neuf conversations, pas une pièce, pas un document, pas un post-it, pas une annotation, pas un témoignage, pas l’avis du conseiller rapporteur. […] Tout ce qui a été fait n’a jamais alimenté l’accusation, car tout est à décharge ». L’avocat égrène les actes d’enquête : les gardes à vue, les procédures devant le juge des libertés et de la détention, l’exploitation des scellés, l’exploitation des téléphones, les investigations, les demandes auprès de l’administration fiscale, les renseignements sur les adresses, les recherches EF, les auditions, les perquisitions, les transports, la téléphonie, les fadets (journalistes, lignes de l’épouse de Thierry Herzog, de sa belle-mère, du bâtonnier et de ses collaborateurs), les auditions dont celles d’un juge des tutelles dans l’affaire Bettencourt et du premier président de la cour d’appel de Douai, d’un greffier, des conseillers à la Cour de cassation, les auditions à Monaco et les commissions rogatoires internationales, etc. « Tout cela n’a rien donné. Voilà, si nous n’avons pas été exhaustifs, c’est par erreur. Il n’y a rien, rien, rien, pas une preuve, rien », conclut Hervé Temime. Cette affaire « a une importance symbolique mais si vous maniez simplement les règles du droit et celles d’une bonne justice, vous relaxerez sans hésitation Thierry Herzog, et ce sera justice ». Il est 20h14.

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Gilbert Azibert n’a rien à ajouter. Thierry Herzog : « Merci, le plus beau mot de la langue française ». « Cette affaire a été pour moi un chemin de croix mais si c’était le prix à payer pour que la vérité chemine, je suis prêt à l’accepter. Je vous ai dit la vérité pendant ces trois semaines, comme à l’instruction. J’ai encore confiance en la justice de notre pays. »

Délibéré le 1er mars 2021.

 

 

* Le secret professionnel des avocats n’est pas intangible, de sorte que le droit français peut autoriser la transcription d’une conversation de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction. Ce qui importe alors est que les droits de la défense du client ne soient pas altérés, c’est-à-dire que les propos transcrits ne soient pas utilisés contre lui dans la procédure dont il est l’objet.

Auteur d'origine: babonneau
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