ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Les députés musclent les peines alternatives pour favoriser leur prononcé

Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur la justice, centrée sur les procédures et peines alternatives. Ce texte, porté par le député Dimitri Houbron (Agir), vise d’abord à muscler les alternatives aux poursuites, afin d’éviter les simples rappels à la loi, mais contient des mesures très diverses.

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Auteur d'origine: Bley
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