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Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté

Par l’expression « parties intéressées », l’article 1960 du code civil entend aussi bien les parties au contrat de séquestre que toute personne ayant intérêt sur la chose séquestrée.

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Auteur d'origine: chelaine
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Action en démolition et transfert de compétence en...
 

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