ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Le premier président de la Cour de cassation veut repenser l’organisation des juridictions

Bertrand Louvel a publié, le 31 octobre 2017, une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal ». Il y défend l’idée d’une adaptation des juridictions aux besoins nouveaux des justiciables.

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Auteur d'origine: tcoustet
Accord sur la constitution des listes électorales ...
Barème prud’homal : les conseillers s’estiment vic...
 

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