ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

La difficile situation des étrangers malades

Dans son rapport Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, publié le 13 mai 2019, le Défenseur des droits décrit la vulnérabilité de ces personnes qui sont, de plus, fragilisées par la suspicion persistante que la France serait trop généreuse à leur égard.

Sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, moins de 2 % l’étaient pour raisons médicales. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a dégradé la situation (E. Aubin, La loi du 7 mars 2016 : le...

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Auteur d'origine: pastor
La justice des mineurs, vue de l’intérieur
Saisie-contrefaçon en matière de brevet et imparti...
 

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