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Airbnb : la licorne n’est pas agent immobilier

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne est d’avis que la plateforme communautaire doit être traitée comme un fournisseur de service numérique libre d’opérer dans toute l’Union européenne.

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Auteur d'origine: tcoustet
Loi PACTE : dispositions en matière de propriété i...
Pas d’interruption de l’instance après l’ouverture...
 

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